INTERVIEW DE M. GUELLIL Djilali (COSS)

Trois questions à M. GUELLIL Djilali Chef du Centre opérationnel de suivi de la sécurité et de la sureté des navires et des installations portuaire (COSS).

      1.Quelles sont les propositions concrètes formulées dans le cadre du Programme TRANSPORT II abordant le processus de redéfinition des missions du Centre opérationnel de sûreté des navires et des installations portuaires (COSS) ?

Dans le cadre du programme d’appui du secteur des Transports (TRANSPORT II), le travail de l’expert a été d’étudier la situation actuelle du COSS au regard des missions à accomplir et d’analyser le cadre juridique et réglementaire en vue d’une redéfinition de la mission du Centre pour optimiser son rôle et son fonctionnement dans la gestion des risques du transport maritime et des ports

A la suite de cette analyse, une redéfinition de la mission du COSS a été menée pour aboutir à la rédaction d’un nouveau projet de décret qui remplace le décret n° 04-418 du 20 décembre 2004 portant « Désignation des autorités compétentes en matière de sûreté des navires et des installations portuaires et de création des organes y afférents ». Huit projets de textes ont été proposés afin de permettre de fonder les nouvelles attributions du COSS. L’objectif étant de clarifier, de simplifier et de renforcer le rôle et le fonctionnement du COSS.

Dans un autre chapitre, trois formations ont été organisées au niveau du COSS dans le cadre du programme TRANSPORT II. Les participants de différentes entreprises maritimes et portuaires ainsi que les personnels du COSS, se sont dits satisfaits du programme de formation et ont exprimé un retour positif, notamment en matière de : sécurité de la navigation maritime ; de gestion de la sécurité et de la sûreté des navires et des installations portuaire ainsi que des audits dans le sous-secteur maritime et portuaire. 

 

      2.Les recommandations ont-elles été mises en œuvre ?

Le plan d’actions du programme d’appui du secteur des Transports (TRANSPORT II), est constitué d’un répertoire des textes à adopter et d’une feuille de route visant à l’adoption de ces textes à court ou moyen termes.

Le répertoire des textes a été constitué en prenant en compte les huit textes principaux proposés dans le Rapport technique 2 mais également des propositions de textes (décrets, arrêtés, circulaires) nécessaires pour que l’environnement juridique et institutionnel dans lequel s’insère le COSS soit le plus complet possible.

La proposition d’un nouveau projet de décret qui remplace  le décret n° 04-418 du 20 décembre 2004, a été examinée et mise en œuvre par le Comité intersectoriel devant prendre en charge les recommandations retenues lors de la Rencontre nationale sur la sureté portuaire, conformément aux instructions de monsieur le Premier ministre.

   3.La redéfinition des missions du COSS permettra-t-elle de gagner en efficacité dans la gestion de la sécurité des navires et des installations portuaires ?

L’objectif de modifier le décret n° 04-418 et la redéfinition des missions du COSS vise à établir un cadre national conforme aux dispositions du chapitre XI-2 de la convention SOLAS et du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS). Ce texte permettra la mise en place des procédures de coopération entre les administrations et les entreprises du secteur maritime et portuaire. Il clarifiera, simplifiera et renforcera le rôle et le fonctionnement du COSS.

Organigramme du CISS
Organigramme du CISS