Résultats du programme COMPOSANTE 2

Les textes législatifs et réglementaires sont harmonisés et  mis  en  cohérence avec la nouvelle politique nationale; les autorités de régulation  sont  opérationnelles :

Les activités relevant de la composante 2 visent à adapter la législation et la réglementation du secteur des transports et à l’harmoniser pour faciliter le développement des infrastructures et de l’économie dans le cadre de la nouvelle stratégie des transports et en cohérence avec les réalisations du programme TRANSPORT I.

Les activités couvrent notamment le cadre législatif et règlementaire des sous-secteurs des transports routiers, ferroviaire, aérien, maritime et portuaire ainsi que celui de l’Autorité Organisatrice des Transports Urbains d’Alger (AOTU-A). En outre, un appui institutionnel a été apporté à cette autorité dont  la  mise en place remonte à 2015 et ce, en vue d’aboutir à son opérationnalisation à très court terme ce qui ce qui a permis d’assurer, notamment la réalisation d’une étude de restructuration du réseau bus ETUSA3.

 

Une mise à plat de l’ensemble du corpus législatif et règlementaire des sous- secteurs considérés a été réalisée par les experts intervenant dans le cadre de la Composante 2. A l’issue des analyses des textes en vigueur, un répertoire des lois et textes d’application, classés par  objet  pour chacun des sous-secteurs a été dressé, des révisions et adaptations de certains textes ainsi que l’élaboration de nouveaux textes qui faisaient défaut ont été proposées.

La révision de textes existants complétée par de nouveaux  textes  vise  la  mise  en adéquation du cadre législatif et règlementaire du secteur des Transports avec la politique et la stratégie du secteur, les normes et bonnes pratiques internationales, les obligations internationales de  l’Algérie,  à  travers des conventions et accords ratifiés, les engagements de l’Algérie avec les pays partenaires de la région (Maghreb, Union Européenne) ainsi que l’intégration technique et commerciale du secteur des transports pour le développement des échanges, avec les pays partenaires de la région.